PROGRAMME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE C212 PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ET AUTORISATION DE PAIEMENT DU SOLDE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin